Article 1
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er juillet 2002 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 06/08/2003 page 13546 à 13547
Arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
NOR : PRMG0370341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/PRMG0370341A/jo/article_1
Texte n°4