Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0301749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301749A/jo/article_11

Texte n°26

Article 11


L'arrêté du 27 avril 1987, modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, portant création et conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « équipements techniques énergie » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.