Article 10
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301749A/jo/article_10
Texte n°26
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
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