Article 1
L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et en établissements de DCN et l'arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/DEFD0301595A/jo/article_1
Texte n°35
L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et en établissements de DCN et l'arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN sont abrogés.
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