Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/BUDR0303019A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Marmande, issue de la fusion avec association des communes de Marmande et de Mauvezin-sur-Gupie, sont disjoints respectivement des trésoreries de Marmande municipale et de Marmande (Lot-et-Garonne).