Article 5
L'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301083A/jo/article_5
Texte n°10
L'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.
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