Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0301083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301083A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.