Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0301083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301083A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Pour l'exercice de ses attributions, la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine comprend les bureaux suivants :
1. Le bureau politique des ressources humaines ;
2. Le bureau effectifs ;
3. Le bureau personnel civil ;
4. Le bureau condition du personnel de la marine.