Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENP0202647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/MENP0202647A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Chaque agent appartenant aux corps cités à l'article 1er demande son rattachement à l'une des trois sections créées par l'arrêté du 8 novembre 2002 susvisé, conformément au modèle joint en annexe.