Article 1
Le tableau joint à l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2002 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 03/11/2002 page 18199 à 18199
Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
NOR : PRMG0206021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/PRMG0206021A/jo/article_1
Texte n°3