Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/INTA0200584A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association ouvrière des Compagnons du devoir du tour de France », dont le siège est à Paris.