Arrêté du 28 juin 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes

Version INITIALE

NOR : SANS0222195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/SANS0222195A/jo/article_snum1

JORF n°150 du 29 juin 2002

Texte n°16

Arrêté du 28 juin 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes

A LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
- Article

A V E N A N T N° 10

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