Arrêté du 28 juin 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes

Version INITIALE

NOR : SANS0222195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/SANS0222195A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Est approuvé l'avenant conclu le 14 juin 2002, annexé au présent arrêté, entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes.