Article 6
Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVX0306258D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/13/DEVX0306258D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/13/2003-36/jo/article_6
Texte n°12
Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.