Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVX0306258D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/13/DEVX0306258D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/13/2003-36/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.