Article 7
Le secrétariat du Conseil national du développement durable est assuré par le ministre chargé du développement durable.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVX0306258D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/13/DEVX0306258D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/13/2003-36/jo/article_7
Texte n°12
Le secrétariat du Conseil national du développement durable est assuré par le ministre chargé du développement durable.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.