Article 5
La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de un an, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVX0306258D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/13/DEVX0306258D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/13/2003-36/jo/article_5
Texte n°12
La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de un an, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.
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