Arrêté du 27 février 2003 relatif à l'enquête sur la « gestion de la main-d'oeuvre selon l'âge par les établissements »

Version INITIALE

NOR : SOCW0310292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/SOCW0310292A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.