Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/INTA0300135A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société pour la propagation de l'incinération », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association nationale crématiste ».
    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.