Arrêté du 27 février 2003 relatif à l'enquête sur la « gestion de la main-d'oeuvre selon l'âge par les établissements »

Version INITIALE

NOR : SOCW0310292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/SOCW0310292A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les établissements seront sélectionnés dans les fichiers des déclarations sur les mouvements de main-d'oeuvre (DMMO) et de l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO). Ils seront avisés par lettre, puis contactés par téléphone.
La personne à interviewer sera déterminée lors du contact avec l'établissement (DRH ou chef d'établissement). Elle sera ensuite contactée par téléphone pour convenir d'un entretien sur le lieu de travail.