Article 1
Le montant de l'autorisation faisant l'objet de l'arrêté du 4 juillet 2000 susvisé est porté à 2 407 475 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0200540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/INDI0200540A/jo/article_1
Texte n°21
Le montant de l'autorisation faisant l'objet de l'arrêté du 4 juillet 2000 susvisé est porté à 2 407 475 EUR.
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