Article 1
A compter du 7 octobre 2002, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD0270050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/BUDD0270050A/jo/article_1
Texte n°11
A compter du 7 octobre 2002, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
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