Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la base aérienne 116, officier supérieur adjoint, 70301 Luxeuil Air.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0301551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/DEFL0301551A/jo/article_5
Texte n°5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la base aérienne 116, officier supérieur adjoint, 70301 Luxeuil Air.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.