Article 9
La fédération précise les modalités ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions à la session d'examen.
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
NOR : SPRK0270386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/SPRK0270386A/jo/article_9
Texte n°26