Article 2
Il sera procédé au retrait de cet équipement en tous lieux où il se trouve.
Arrêté du 2 janvier 2003 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique et ordonnant son retrait
NOR : ECOC0200164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/ECOC0200164A/jo/article_2
Texte n°8