Arrêté du 11 avril 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOB0250027A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 22 299 942 EUR et un crédit de paiement de 16 894 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.