Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0250027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOB0250027A/jo/article_3
Texte n°11