Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 30 693 000 EUR et un crédit de paiement de 16 894 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0250027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOB0250027A/jo/article_1
Texte n°11
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 30 693 000 EUR et un crédit de paiement de 16 894 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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