Arrêté du 11 avril 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOB0250027A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 30 693 000 EUR et un crédit de paiement de 16 894 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.