Arrêté du 11 avril 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOB0250027A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 30 693 000 EUR et un crédit de paiement de 16 894 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 22 299 942 EUR et un crédit de paiement de 16 894 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2002 page 6733 à 6734




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2002 page 6733 à 6734

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