Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration du GIP ADETEF

Version INITIALE

NOR : ECOT0237018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/ECOT0237018A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont désignés, pour une période de trois ans, comme membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économique et financières » (ADETEF) :
- le directeur du Trésor ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;
- le directeur général des impôts ou son représentant ;
- la directrice générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
- le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.