Arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MCCB0200156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MCCB0200156A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Le conseil des métiers d'art se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Il arrête son règlement intérieur. Il peut se faire assister en tant que de besoin par des experts choisis en fonction de leur compétence. Il peut créer en son sein des commissions et des groupes de travail. Les présidents des commissions, dont le nombre ne peut être supérieur à quatre, sont vice-présidents du conseil.