Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0200329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOP0200329A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects comprend, outre le magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane, l'inspection des services et le bureau de l'information et de la communication, six sous-directions et le département des statistiques et des études économiques.