Arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0201322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/DEFF0201322A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Une avance de caisse peut être consentie par le régisseur aux agents effectuant des missions urgentes dans le cadre des voyages d'information prévus à l'article 1er organisés par la délégation à l'information et à la communication de la défense.