Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 100 EUR.
Arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense
NOR : DEFF0201322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/DEFF0201322A/jo/article_3
Texte n°15