Arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0201322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/DEFF0201322A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Une régie d'avances relevant de l'ordonnateur principal est instituée auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD), sise à l'Ecole militaire, Paris (7e), pour le paiement des frais relatifs aux voyages d'information organisés à l'intérieur des armées, en France et à l'étranger, dans la limite de 1 900 EUR par opération.