Article 3
L'arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESP0220002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/MESP0220002A/jo/article_3
Texte n°3
L'arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
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