Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : MESP0220002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/MESP0220002A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


L'arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.