Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610091D

Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président : M. Jean-Marie Caroly, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Muller.
Premier juge d'instruction : Mme Sabine Heitzmann, épouse Barberis, juge audit tribunal, en remplacement de M. Caroly.
Juge : Mme Pascale Belin, épouse Aupetit, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Bonnal,
nommée premier juge.
Mme Belin, épouse Aupetit, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Huguet, nommée juge.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux : sur sa demande,
Mlle Marie-José Bou, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Monpierre, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.