Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Anne-Marie Devambe, épouse Legras, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Vergne;
M. François Schram, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Daniel Mira,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (poste créé).
M. Vincent Nicolas, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Thiers et chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
Juges:
Mme Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Legras;
Sur sa demande, Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Gravier.
Mme Corbaux est chargée du service du tribunal d'instance de Thiers, en remplacement de M. Nicolas.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Michel Royet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Rancoule, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Eric Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Reussner;
Mme Virginie Brelurut, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme Fontvieille.