Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance d'Aurillac


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac: sur sa demande, M. Ulrich Schalchli, juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de M. Coiquaud de Fontanes.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. René Pagis, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M. Duchaine,
placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République: M. Eric Deparis, auditeur de justice, en remplacement de M. Raynaud.