Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction: M. Laurent Grava, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Rubantel.
Juge d'instruction: M. Laurent Grava, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Rubantel.
Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB9510203D
Juge d'instruction: M. Laurent Grava, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Rubantel.