Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Narbonne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne: sur sa demande,
Mlle Dominique Podevin, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Teisseire.