Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Jacques Mallet, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Juge: Mme Valérie Parent, épouse Meunier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Chassagne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République: M. Gérard Sedivy, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier (poste créé).