CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : CSAX9301907S

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes de la présente décision pour la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans les annexes.