Arrêté du 23 juin 1994 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPSS9401897A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 juin 1994, est nommé président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général: M. Tremois (Michel), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Piquet (Alain).