CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9405163X
JORF n°147 du 26 juin 1994

Version initiale

  • Par délibération en date du 14 juin 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes et de la culture à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 27 juin au 10 juillet 1994:
    Site: Verberie (60).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 97,0 MHz.
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