Le code du service national est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 111-2, après le mot : « volontariat », sont insérés les mots : « qui peuvent comporter des séjours de cohésion » ;
2° Après l'article L. 111-2, il est inséré un article L. 111-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2-1.-Nul ne peut assurer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit dans les cas et conditions prévus à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles.
« Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »