Les dispositions du titre IV sont ainsi modifiées :
1° L'article L. 141-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 141-3.-Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques. » ;

2° L'article L. 143-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 143-8.-Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à tous les titres de géothermie. » ;

3° L'article L. 143-14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 143-14.-Les dispositions de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques et aux permis d'exploitation de gîtes géothermiques. » ;

4° L'article L. 144-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 144-5.-Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux titres de géothermie. Pour l'application de l'article L. 144-2 aux gîtes géothermiques exploités par un permis d'exploitation, le terme : “ concession ” est assimilé aux termes : “ permis d'exploitation ”. » ;

5° Sont abrogées :
a) La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II ;
b) La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II.