Article 16
Les mots : « et le Conseil supérieur de l'élevage » sont supprimés du titre de la section 2 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRX0500177R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/9/8/AGRX0500177R/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/9/8/2005-1127/jo/article_16
Texte n°18
Les mots : « et le Conseil supérieur de l'élevage » sont supprimés du titre de la section 2 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural.
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