LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS (Articles 1 à 2)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE (Articles 3 à 8)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBSERVATOIRE DE L'ENFANCE EN DANGER (Articles 9 à 10)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU SIGNALEMENT DES ACTES DE MALTRAITANCE (Articles 11 à 12)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCISIONS DE JUSTICE (Article 13)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ENFANCE MALTRAITÉE (Articles 14 à 16)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DE DOTATIONS GLOBALES DE FINANCEMENT DANS LES SERVICES TUTÉLAIRES (Article 17)
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBLIGATION ALIMENTAIRE (Articles 18 à 19)
Article 3
L'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.