Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0113 du 14 mai 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/14/0113
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 12 mai 2026 portant habilitation de l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 13 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Toulouse Football Club lors de la rencontre du dimanche 17 mai 2026 à 21 heures avec le Football Club de Nantes
- Décision du 11 mai 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 11 mai 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 11 mai 2026 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2026, 2027 et 2028
- Décision du 12 mai 2026 portant ouverture en 2026 d'un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2026-367 du 13 mai 2026 modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
- Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 mai 2026 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes »
- Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile de noix du Périgord »
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 mai 2026 portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former
- Arrêté du 12 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
- Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine
- Décision du 11 mai 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Ministère de la culture
- Rapport relatif au décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
- Décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
- Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro
- Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Académie de France à Rome pour l'encaissement de ses recettes
- Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
- Arrêté du 12 mai 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 12 mai 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère des transports
- Arrêté du 29 avril 2026 portant reclassement du pont et barreau de Camélat dans le domaine public de l'Etat et déclassement de sections des routes nationales 21 et 1113 dans la voirie intercommunale d'Agen dans le département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
- Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises
- Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
- Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lambersart (Nord)
- Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Usage (Côte-d'Or)
- Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montgon (Ardennes)
- Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Omissy (Aisne)
- Arrêté du 12 mai 2026 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la liaison autoroutière A154-A120 entre La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et Trancrainville (Eure-et-Loir)
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 12 mai 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Ministère de la culture
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des transports
Ministère de la ville et du logement
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-213 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Lille, Toulouse et Rennes
- Décision n° 2026-222 du 6 mai 2026 autorisant la SARL RSB Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth
- Décision n° 2026-224 du 6 mai 2026 autorisant la SAS New Radio Transat à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
- Décision n° 2026-226 du 6 mai 2026 autorisant la SAS 93.7 La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SXM La Radio
- Avis n° 2026-05 du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 mai 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 11 mai 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 12 mai 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la justice
- Avis de recrutement de 50 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2026
- Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I) (directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer)