Publics concernés : société nationale de programme Radio France, auditeurs.
Objet : modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France. Le décret a pour principal objet de modifier la ligne éditoriale du service de radio Mouv en supprimant la diffusion d'émissions au profit d'un programme entièrement musical. Il procède également à l'actualisation de certains termes et abroge une disposition obsolète.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : ce texte est pris en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu l'avis n° 2026-05 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 25 mars 2026,
Décrète :
Fait le 13 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Catherine Pégard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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